En application du Code de la Construction et de l’Habitation – Article R231-3, à tout contrat, qu’il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :
le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d’adaptation au sol,
les coupes et élévations,
les cotes utiles et l’indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances.
Les plans du bâtiment comprennent le plan de coupe, les plans des façades et toitures et le plan de distribution.
Les plans d’implantation comprennent notamment :
Le plan de masse
Le plan de masse est coté sous trois dimensions, il mentionne :
les limites du terrain, et l’orientation ;
l’implantation de la future maison et des éventuelles constructions existantes ;
les raccordements aux réseaux publics ou, à défaut les équipements privés prévus ;
le tracé des voies de desserte et les aires de stationnements. Si le terrain n’est pas directement desservi par une voie publique, le plan de masse doit indiquer l’emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d’y accéder ;
les clôtures et les plantations (maintenues, supprimées ou créées).
Les plans du terrain comprennent :
Le plan cadastral
Le plan cadastral indique l’ensemble des éléments bâtis ou non bâtis sur une parcelle, ses limites séparatives et la propriété des murs en limite. Dans certains cas, il est important de faire contrôler le plan cadastral par un géomètre expert, voire de faire établir un plan de bornage.
Le plan de situation
Le plan de situation renseigne l’emplacement et l’orientation du terrain, le nom de la commune d‘attachement, et les éventuelles infrastructures et points de repères significatifs.